202310 - Contrôle technique des 2 et 3 roues - Arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur
Le contrôle technique moto entre en vigueur à compter du 25 Octobre 2023 pour un déploiement opérationnel aux alentours d'avril 2024.
Le calendrier des premiers véhicules concernés est fixé :
Extrait de l'arrêté du 23 octobre 2023. Art. 43. : Les véhicules de catégorie L immatriculés avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté font l’objet d’un contrôle technique obligatoire selon le calendrier suivant:
– le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017 est à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024;
– le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 est réalisé en 2025;
– le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 est réalisé en 2026;
– le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et la date d’entrée en vigueur du présent arrêté est réalisé conformément à l’article R. 323-27 du code de la route.
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date anniversaire de première mise en circulation est antérieure au 15 avril, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024.
Pour les autres véhicules mis en circulation avant le 31 décembre 2021, ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue.
Collectionneurs et propriétaires de moto immatriculées avant le 1er Janvier 2017 seront les premiers à bénéficier de ce contrôle est dès le 15 Avril 2024.
Le cahier des charges du contrôle technique est disponible auprès du bureau.
Code de la Route – Article R 431-1 et article R 431-1-2
Information utile
Petit rappel sur ce que les forces de Police peuvent vous proposer sur un manquement de port des Equipements de Protection Individuelle(EPI) :
- Conduite sans casque homologué : Amende de 4ème Classe et 3 points en moins.
- Conduite sans gants marqués CE selon la norme EN 13594 à compter du 20 Novembre 2016 : Amende de 3ème classe et 1 point en moins sur le permis est prévue si gants non conformes.
Ces 2 obligations s’appliquent aux passagers ainsi que les amendes.
Note : Le club décline toute responsabilité sur le non-respect de ses obligations.