Information utile
Petit rappel sur ce que les forces de Police peuvent vous proposer sur un manquement de port des Equipements de Protection Individuelle(EPI) :
- Conduite sans casque homologué : Amende de 4ème Classe et 3 points en moins.
- Conduite sans gants marqués CE selon la norme EN 13594 à compter du 20 Novembre 2016 : Amende de 3ème classe et 1 point en moins sur le permis est prévue si gants non conformes.
Ces 2 obligations s’appliquent aux passagers ainsi que les amendes.
Note : Le club décline toute responsabilité sur le non-respect de ses obligations.
