bandeau005.png

Code de la Route – Article R 431-1 et article R 431-1-2

Information utile

Petit rappel sur ce que les forces de Police peuvent vous proposer sur un manquement de port des Equipements de Protection Individuelle(EPI) :

  • Conduite sans casque homologué : Amende de 4ème Classe et 3 points en moins.
  • Conduite sans gants marqués CE selon la norme EN 13594 à compter du 20 Novembre 2016 : Amende de 3ème classe et 1 point en moins sur le permis est prévue si gants non conformes.

Ces 2 obligations s’appliquent aux passagers ainsi que les amendes.

Note : Le club décline toute responsabilité sur le non-respect de ses obligations.

Port obligatoire des gants

Pensez à vérifier que vos gants sont conformes et possèdent un marquage CE. A compter de ce mois, conduire sans gants vous expose à une amende de  68 € et un point en moins sur votre permis.

Cette mesure concerne le pilote et son passager.