Annexe au bulletin d’adhésion

(30 Décembre 2024)

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et règle RGPD de l’Union Européenne, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous au secrétariat de l’association.

Note d’information aux termes de l’article 13 du Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 – Charte de protection des données personnelles.

Les données personnelles de l’Intéressé seront traitées par le titulaire du traitement Ducati Motor Holding S.p.A., sise via Cavalieri Ducati n° 3, Bologne, Italie (dénommée ci-après « Ducati ») et par le Responsable du traitement M. Claudio Domenicali, domicilié à cette fin auprès du siège de la société Ducati, du Club DOC DucatiPerformanceClub (dénommé ci-après « Club »), sis à Pontoise(95) en tant que Titulaire indépendant du traitement et du Responsable nommé Philippe Durand à l’aide des instruments informatisés ou pas, selon le décret législatif n°196 du 30 juin 2003 – Charte de protection des données personnelles, en vue des finalités suivantes :

  1. Pour la gestion des rapports entre l’Intéressé, le Club et Ducati finalisée à l’inscription au Club et donc fournir à l’Intéressé toutes les informations, l’assistance et les prestations requises. À ces fins exclusives, les données pourront être éventuellement communiquées par le Club et/ou par Ducati à des sociétés du groupe dont DUCATI fait partie et/ou à des sujets contractuellement liés à Ducati faisant partie du réseau de vente et d’assistance de cette dernière (tels que les filiales, les importateurs, les distributeurs, les concessionnaires, les garages), éventuellement ayant leur siège aussi dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne et en pareil cas ces données seront traitées exclusivement pour les finalités susmentionnées. Les données seront portées à la connaissance des Responsables et des Préposés au traitement désignés par le Club, par Ducati et par les sujets susdits. Les données fournies par l’Intéressé ne seront pas divulguées.
  2. Pour des activités de promotion et d’information commerciale, l’envoi de matériel publicitaire de la part du Club. Dans ce but, les données seront portées à la connaissance des Responsables et des Préposés au traitement désignés par le Club. Les données fournies par l’Intéressé ne seront pas divulguées.
  3. Pour des activités de promotion et d’information commerciale, l’envoi de matériel publicitaire, des activités de profilage par l’examen des choix de consommation de la part de Ducati afin d’envoyer des informations commerciales dédiées. Exclusivement à ces fins, les données pourront être éventuellement communiquées par le Club et/ou par Ducati à des sociétés du groupe dont Ducati fait partie et/ou à des sujets contractuellement liés à Ducati faisant partie du réseau de vente et d’assistance de cette dernière (tels que les filiales, les importateurs, les distributeurs, les concessionnaires, les garages) éventuellement ayant leur siège aussi dans des pays n’appartenant pas à l’Union européenne et en pareil cas ces données seront traitées exclusivement pour les finalités susmentionnées. Les données seront portées à la connaissance des Responsables et des Préposés au traitement désignés par le Club, par Ducati et par les sujets susdits. Les données fournies par l’Intéressé ne seront pas divulguées. Dans le but de les mettre à jour, les données fournies par l’Intéressé pourront être croisées avec d’autres données possédées légalement par Ducati car fournies par l’Intéressé dans d’autres circonstances. Même si elle n’est pas requise par la loi, la communication des données aux fins visées au point (i) est nécessaire pour pouvoir s’inscrire au Club et recevoir l’assistance, les informations et/ou les prestations requises : la non-communication des données pour ces finalités ne permettra pas de parachever l’inscription au Club. La communication des données aux fins visées au point (ii) est facultative, c’est-à-dire qu’elle n’est pas requise par la loi. Le manque de consentement au traitement des données à ces fins aura comme seule conséquence l’impossibilité pour le Club de réaliser les activités d’information commerciale susdites au bénéfice de l’Intéressé. La communication des données aux fins visées au point (iii) est facultative, c’est-à-dire qu’elle n’est pas requise par la loi. Le manque de consentement au traitement des données à ces fins aura comme seule conséquence l’impossibilité pour le Club de réaliser les activités de profilage du client afin de lui envoyer les lettres d’informations et les informations commerciales dédiées, les études de marché, les enquêtes sur la satisfaction. En qualité d’Intéressé, vous jouissez des droits visés à l’article 7 du décret législatif n°196 du 30 juin 2003 repris ci-dessous.
  4. Concernant vos droits à l’égard des Titulaires du traitement susdits, mais aussi pour connaître la liste mise à jour des Responsables du traitement, vous pouvez contacter la société Ducati en téléphonant au numéro vert 00.800.0038.22.84 (seulement depuis l’Italie) ou envoyer un e-mail à contact_us@ducati.com, ou un fax au n° +39-051-6413268, ou même contacter le Club en téléphonant au n°0677336136 ou envoyer un e-mail à president@ducatiperformanceclub.fr

Règlement RGPD – Charte pour la protection des données personnelles. Droit d’accès aux données personnelles et autres droits.

  1. L’Intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de la non-existence des données personnelles le concernant même si elles ne sont pas encore enregistrées et leur communication n’est pas sous forme intelligible.
  2. L’Intéressé a le droit d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, 2e alinéa ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou pouvant être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de préposés.
  3. L’Intéressé a le droit d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, au besoin, l’intégration des données ; b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, même pour ce qui concerne leur contenu, aux personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées sauf si cette exigence se révèle impossible ou comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
  4. L’Intéressé a le droit de s’opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles le concernant même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement des données personnelles le concernant aux fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.